CHRONOLOGIE D'UN Cas de lawfare

Vous verrez ici les étapes d’une opération qui met en lumière les relations de « corruption » qui existent entre des journalistes et des membres du Parquet ou de la police.

Les incohérences de la CNCCFP et son président François Logerot sont le point de départ de la judiciarisation de l’histoire. Le rôle des médias contre la France insoumise ne surprendra plus personne tant leur traitement des Insoumis est orienté et celui de Jean-Luc Mélenchon est hostile.

Certains journalistes ont piétiné la déontologie de la profession.  Les rôles de Sylvain Tronchet et d’Edwy Plenel, France Inter et Mediapart, s’inscrivent dans une logique politique. Les liens qu’ils entretiennent avec le Parquet sont troubles et la chronologie des événements le démontre.

La CNCCFP constate que le compte de campagne de Jean-Luc Mélenchon a été conformément déposé et elle a rendu sa décision de validation pour l’ensemble des 11 candidats. Elle étudiera les réformations, le remboursement forfaitaire par l’État et la réduction du montant de ce remboursement, ultérieurement.

Consulter ici la décision

On apprend que Jean-Guy de Chalvron (un des 200 rapporteurs de la commission chargé des comptes de campagnes de Mélenchon) a démissionné le 20 novembre 2017.

Dans sa lettre de démission, il s’attaque à ses collègues et à l’organisation du travail dénonçant un manque de règles claires.

Il ne parvient pas, en réalité, à imposer sa vision des choses et réclame, alors même que la CNCCPF n’a pas encore examiné l’intégralité des factures ni finalisé son interrogatoire, que celui de Jean-Luc Mélenchon se voit retirer 1,5 million d’euros de dépenses.

La CNCCFP valide les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon.

,Aucun recours n’ayant été formé contre ces décisions, elles sont devenues définitives et sont publiées le 13 février 2018 au Journal Officiel.

Le même jour, le journal  Le Monde signale dans un article qu’existent « 430 000 euros de dépenses litigieuses pour Mélenchon ». Il s’agit en fait de dépenses que la CNCCFP a décidé de ne pas rembourser mais qui ne sont pas “irrégulières”. Aucune irrégularité n’est relevée dans les comptes de Jean-Luc Mélenchon,  contrairement à ceux d’Emmanuel Macron, de François Fillon, Marine Le Pen et Benoit Hamon. LA CNCCFP a décidé que des dépenses, même justifiées, ne seraient pas remboursées pour des motifs divers tels que les frais d’une réunion publique ou encore certains déplacements.

Ainsi, Le Monde attire l’attention sur un compte qui n’a aucune irrégularité signalée mais reste discret quant au compte de Macron et ses dons suspects.

Immédiatement, Jean-Luc Mélenchon réagit et pointe le “2 poids 2 mesures” qui va caractériser les médias tout au long de cette histoire. Le storytelling se met en place : il s’agit de dénoncer la campagne la moins chère de Mélenchon, et minimiser les irrégularités de Macron.

>> Lire la décision du CNCCFP

Jean-Guy de Chalvron prend la décision de violer son devoir de réserve, en transmettant des informations (partielles et visant à conforter sa charge) à quelques journalistes bien choisis, dont un en particulier : Sylvain Tronchet.

Journaliste à Radio France, Sylvain Tronchet prétend avoir mené une enquête alors qu’il n’a pas accès aux éléments du dossier, celui-ci n’étant pas encore public. Il s’appuie uniquement sur des éléments fournis par… Jean-Guy de Chalvron lui-même. 

Son article ne comporte donc aucune preuve, et est rempli de sous-entendus diffamatoires. Peu importe, le coup est lancé : Sylvain Tronchet fera le tour des plateaux TV pour servir une version à charge, à chaque fois se faisant le relais zélé d’informations fausses.

Confronté sur le plateau de BFM TV en octobre, il aura du mal à argumenter et finira par lâcher : “Il n’y a rien d’illégal.”

La CNCCFP rend publics les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon. Elle mettra plusieurs semaines avant de rendre publics ceux des autres candidats. 

La presse a multiplié les articles sur le compte de Jean-Luc Mélenchon, qui est pourtant le seul compte validé sans irrégularité et dont la campagne présidentielle a été la moins chère. Pendant ce temps, aucun article sur les irrégularités des autres comptes de campagne n’est sorti. Aucune possibilité donc, pour le public, de comparer le compte de Mélenchon avec ceux des autres. Le climat de suspicion est créé. 

La CNCCFP et son Président Monsieur Logerot, après avoir dénoncé l’attitude de Jean-Guy de Chalvron, après avoir validé les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon sans signaler d’irrégularité, saisissent le Procureur de la République.

Cette action permet au Parquet, dépendant du Ministère de la Justice dont la Ministre est Nicole Belloubet, de préparer son opération spectaculaire.

Le Parquet de Paris fait fuiter qu’il a ouvert une enquête préliminaire sur les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon.

Après des mois de préparation de l’opinion, la rapidité de réaction d’un Parquet pourtant réputé débordé, n’étonne personne. Les médias font semblant de ne pas voir le traitement inhabituel : alors que le compte de Emmanuel Macron est celui dont les irrégularités sur les dons ou la facturation des meetings sont flagrantes, la CNCCFP signale un compte sans irrégularité. 

Un décret publié au Journal officiel revalorise les émoluments de François Logerot (président de la CNCCFP). Son salaire net mensuel passe de 4574€  à  7182€.

Le Président de la CNCCFP était employé à temps partiel pendant toute la durée de travail le plus dense de ladite commission. C’est au terme de son travail et le lendemain de l’ouverture de l’enquête préliminaire visant Jean-Luc Mélenchon, qu’il voit son contrat passé à temps plein et sa rémunération quasiment doublée.

Jusqu’à présent, le rapport de la CNCCFP n’était pas encore public. François Logerot le dévoile le 7 juin 2018 et répond aux polémiques.

Sur France info, il dira : “Non je ne reconnais pas que la CNCCFP a failli.” Et concernant son salaire :  “Une simple coïncidence.” 

Jean-Luc Mélenchon réclame la révision de tous les comptes de campagne et il demande la démission de François Logerot, en place depuis plus de 13 ans.

Du jamais vu en France ni même en Europe. Les sièges de mouvements politiques d’opposition, le domicile personnel du premier opposant, plus de 13 autres personnes, sont perquisitionnés, dans une opération inédite. Une centaine de policiers armés et de procureurs, sont détournés de leur travail habituel pour une mise en scène infamante.

Décidées et mises en oeuvre par le Parquet de Paris, les perquisitions sont une opération politique : jamais aucun homme politique, dans le cadre d’une enquête préliminaire, n’a subi une telle “descente”.

Ce sont des juges d’instruction, réputés indépendants du pouvoir politique (contrairement au Parquet), qui décident en général des perquisitions et des auditions. Ici, ce sont au total 17 perquisitions et 22 auditions qui ont été organisées par les Procureurs de Paris, nommés en 2014 par François Hollande.

Sylvain Tronchet en avait-il été informé ? La question peut se poser car il envoyait depuis quelques semaines des mails, des SMS et passait des appels pour préparer “un portrait de Sophia Chikirou et Mediascop” à paraître la semaine des perquisitions. 

Mediapart, journal réputé indépendant mais qui appartient majoritairement à des industriels et financiers, se procurera le PV de perquisition de l’appartement de Jean-Luc Mélenchon. Une violation du secret de l’enquête qui fait l’objet d’une plainte. Fabrice Arfi, dont les relations avec la Brigade financière sont quasiment filiales, justifiera cette violation en prétextant l’intérêt général. Il n’en fera aucune démonstration. La question est de savoir : qui est corrompu dans la Police ou au Parquet pour rompre son serment de secret professionnel ? Mediapart a-t-il payé pour récupérer des documents ? Quels services en échange ?

>> Cliquez pour lire la suite

Deux jour après les perquisitions, sont venues les auditions. Jean-Luc Mélenchon et des collaborateurs (anciens et actuels) ont été entendus par la police pendant plusieurs heures (de quatre à douze heures pour certains).
L’audition de Jean-Luc Mélenchon a duré cinq heures. Cinq heures pendant lesquelles il a répété tout ce qu’il avait déjà dit dans le cadre :
1/ de l’affaire des assistants parlementaires, qui est survenue suite à une dénonciation calomnieuse de l’élue FN Sophie Montel, qui a elle-même dit qu’il s’agissait d’un pied de nez fait au pouvoir.
2/ de l’affaire des comptes de campagne, qui avaient été validés le 13 février 2018. Les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon sont les seuls comptes, parmi ceux des cinq plus gros candidats à la présidentielle, à avoir été validés sans irrégularité.

Les avocats de la France insoumise réclament le dessaisissement du parquet de Paris et la désignation d’un juge d’instruction pour poursuivre les enquêtes sur les assistants parlementaires et sur les comptes de campagne. Le parquet est directement lié au pouvoir exécutif. La France insoumise demande à être traitée comme les autres justiciables, elle réclame ses droits à la justice sans mesure d’exception. 

Deux plaintes sont également déposées par la France insoumise : la première a été déposée pour violation du secret professionnel et dénonciation calomnieuse à l’encontre de Jean-Guy de Chalvron. La seconde a été déposée contre X pour violation du secret de l’enquête après la révélation d’éléments relatifs aux perquisitions dans la presse.

Les avocats de la France insoumise demande « la justice et les droits de la défense ».

Voir la conférence de presse des avocats de la France insoumise ici.

Retour à la normale judiciaire. Les enquêtes sur les assistants parlementaires et sur les comptes de campagne sont confiées à des juges d’instruction.
Jean-Luc Mélenchon s’est exprimé sur Twitter : “Nous sortons des griffes de l’arbitraire dans lequel sont abandonnées 97% des procédures qui passent directement de l’enquête préliminaire au tribunal.” 

Alors que la campagne pour les élections européennes bat son plein, le journal L’Obs publie le 6 février 2019, des éléments de l’enquête préliminaire : PV d’auditions des assistants parlementaires de Mélenchon et des photos des scellés. Ainsi, il apparaît au grand jour qu’un policier ou un parquetier corrompu a illégalement fourni des informations confidentielles à la presse.

Nouvelle perquisition, quatre mois après celles d’octobre, au domicile toulousain de Manuel Bompard, le directeur de campagne de Jean-Luc Mélenchon en 2017 et n°2 de la liste France insoumise pour les élections européennes. Cinq policiers ont effectué la perquisition, dont Monsieur Pascal Repingon, le policier qui a auditionné pendant 14 heures Manuel Bompard lors de la précédente série de perquisitions.

À Toulouse au cours de la perquisition, Monsieur Repingon a informé Manuel Bompard qu’ils ont mis une puce dans son téléphone lors de son audition. Cela explique pourquoi ils savaient que Manuel Bompard était présent à son domicile ce jeudi 7 février. Monsieur Repingon, lorsque Manuel Bompard lui a fait remarquer qu’il ne s’agissait pas de justice, a également dit: « C’est mieux qu’au Venezuela. »

Il s’agit d’une nouvelle perquisition pour intimider et jeter le discrédit sur la France insoumise, alors en campagne pour les européennes.

Voir la conférence de presse de Jean-Luc Mélenchon suite à la perquisition chez Manuel Bompard ici.

C’est L’Express qui a cette fois annoncé la convocation en correctionnelle de Jean-Luc Mélenchon et de cinq autres membres de la France insoumise, avant même que les intéressés n’aient été mis au courant. C’est une  violation, pure et simple, du secret de l’enquête.

La plainte de l’assistante parlementaire de M. Mélenchon, Elise Ballet, a été classée sans suite par le parquet. Elle avait été frappée et jetée au sol lors des perquisitions au siège de la France insoumise. Une semaine avant le procès en correctionnelle intentée par le SEUL et unique Parquet, certains policiers visés par des plaintes pour violences physiques, sont constitués « partie civile ». Ils demandent des dommages et intérêts pour « choc psychologique ».

Près d’un an après les perquisitions, Quotidien publie enfin la totalité des images prises lors de la perquisition au siège de la France insoumise le 16 octobre 2018. On y voit Jean-Luc Mélenchon lancer des appels au calme et donner la consigne de laisser se dérouler la perquisition.

La publication de ces images est la preuve que le récit à charge rabâché jusqu’ici, était une manœuvre médiatique : Quotidien a volontairement sélectionné un court extrait qui ne rend pas compte de la réalité de l’ambiance des perquisitions.

Sur le plateau d’Eric Brunet et Laurent Neumann, Jean-Luc Mélenchon a expliqué en quoi le procès des 19 et 20 septembre contre lui et ses camarades est un procès politique :
Aucune violence n’a été commises par les élus et militants insoumis le jour des perquisitions. Perquisitions qui ont été déclenchées à la suite d’accusations de deux personnes dérangées : Une eurodéputée d’extrême droite qui disait vouloir «  faire un pied de nez à la justice » et le président de la Commission des comptes de campagne qui a dénoncé celui de Jean-Luc Mélenchon, après l’avoir validé.

Voir la vidéo ici.

Invité sur la chaine d’info en continu, BFM TV, Jean-Luc Mélenchon rend publique une photo où figure le Procureur Christophe Perruaux (celui qui a perquisitionné en personne Jean-Luc Mélenchon) sourire satisfait aux lèvres, aux côtés du Ministre de la Justice Sergio Moro, membre du gouvernement fasciste de Bolsonaro.

Cette photo a été prise lors d’un séminaire de travail pour échanger des bonnes pratiques.

Bernard Pignerol, Conseiller d’état et Président de l’association l’Ère du peuple s’est exprimé à l’occasion d’une interview au cours de laquelle il est revenu sur la journée des perquisitions. Il précise qu’à aucun moment la perquisition au siège de la France insoumise n’a été interrompue. 

Jean-Luc Mélenchon publie sur les réseaux sociaux des informations concernant la procureure Catherine Champrenault. Cette proche des réseaux socialistes, dont la nomination en tant que Procureure à Paris, avait suscité une levée de bouclier de la magistrature, a chapeauté l’opération du 16 octobre. C’est elle aussi qui accuse Jean-Luc Mélenchon et les autres députés de « rébellion ». Elle a refusé que l’enquête soit confiée à un juge d’instruction ou même dépaysée.

Les témoignages des policiers présents au siège de la France insoumise le jour des perquisitions du 16 octobre 2018, montrent qu’ils n’ont subi aucune violence de la part des élus et militants insoumis.

  • Témoignage de policier n°1 : “En restant objectif, je peux dire que je n’étais pas l’objet de leur vindicte. De la même façon je n’ai à aucun moment ressenti la peur de recevoir un coup.”
  • Témoignage de policier n°2 : “Pour ma part je ne me suis pas senti physiquement en danger. J’ai été bousculé par le flot mais je n’ai pas pris de coups.”
  • Témoignage de policier n°3 : “Pas de coups, pas de violences graves. Pas de violences au sens de porter un coup.”
  • Témoignage de policier n°4 : “J’ai fait 6 ans de gendarmerie mobile avec du maintien de l’ordre beaucoup plus violent. Je dirais que là la situation était particulière du fait de la tension qui régnait mais je n’avais pas peur pour mon intégrité physique.”
  • Témoignage de la Procureure Pessis : “Non, il n’y a pas eu atteinte à mon intégrité physique. Je n’ai pas été prise à partie verbalement non plus, je veux dire, personnellement. J’ai surtout entendu hurler que la justice était aux ordres de Macron ou ce genre de choses, que notre intervention ce jour-là n’était pas un hasard.”

Voir la vidéo ici.

Deux poids deux mesures : PENDANT CE TEMPS-là, les amis d'EMMANUEL MACRON sont tranquilles

  • Alexandre Benalla, ancien chargé de mission au cabinet d’Emmanuel Macron
    Les vidéos montrant Alexandre Benalla,  jeune chargé de mission qui avait suivi Emmanuel Macron à l’Elysée après avoir assuré sa sécurité pendant la campagne présidentielle, en train de frapper des manifestants le 1er mai 2018 à Paris ont déclenché, en juillet 2018, la plus violente crise politico-judiciaire du quinquennat. Plusieurs enquêtes (judiciaire, parlementaire et administrative) ont été ouvertes. Alexandre Benalla et quatre autres personnes (dont un gendarme réserviste salarié de LREM, Vincent Crase) ont été mis en examen.
    Le 20 juillet 2018, les enquêteurs en charge de l’affaire Benalla se sont rendus au domicile de l’ancien collaborateur de l’Elysée, à Issy-les-Moulineaux pour effectué une perquisition. Perquisition qui s’est déroulée tout autrement que pour les insoumis… Trouvant porte close, et devant l’absence de coopération d’Alexandre Benalla présent avec eux, ils ont décidé de poser un scellé sur la porte… et de revenir le lendemain. Entre temps, le coffre évoqué par le chargé de mission durant sa garde à vue et comportant des armes détenues illégalement, a disparu.

  • Patrick Strzoda, directeur de cabinet d’Emmanuel Macron  
    Le parquet de Paris a annoncé le 27 juin 2019, le classement sans suite de la procédure ouverte pour « faux témoignage » devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla contre Patrick Strzoda, directeur de cabinet d’Emmanuel Macron.

  • Muriel Pénicaud, Ministre du Travail
    La ministre du Travail a été entendue comme témoin assisté le 22 mai 2018 au pôle financier du tribunal de Paris en tant qu’ex-patronne de Business France, dans le cadre d’une information judiciaire sur des soupçons de favoritisme.La justice enquête sur les conditions dans lesquelles cet organisme a confié au publicitaire Havas, l’organisation en janvier 2016 d’une coûteuse soirée à Las Vegas autour d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie.
    Le 22 octobre, les juges ont notifié officiellement la clôture de l’instruction, sans jamais avoir envisagé la mise en examen de Muriel Pénicaud.

  • Alexis Kholer, secrétaire général de l’Elysée
    Le 22 août 2019, le parquet national financier a classé sans suite  l’enquête préliminaire sur Alexis Kohler, bras droit d’Emmanuel Macron. L’enquête portait sur ses relations avec l’armateur italo-suisse MSC. Alexis Kohler était soupçonné de prise illégale d’intérêts.

La suite du dossier